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DISCOURS DU BATONNIER JEAN-NOEL PERNET
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Procureur,
Je réitère, en présence de tous vos collègues et les personnels du greffe de votre juridiction, tous mes meilleurs vœux – tant au nom de mon Barreau qu'en mon nom personnel – que j'ai déjà eu l'occasion de vous exprimer pour l'année 2010. Je me félicite des excellents rapports que nous avons entretenus au cours de l'année passée et je ne doute pas un seul instant qu'il en sera de même pour l'année à venir avec votre successeur en vos fonctions de Président.
Je vous remercie de cette prise de parole que vous m'avez accordée à l'occasion de votre audience solennelle.
Comme je l'ai déjà dit lors de la cérémonie des vœux du Barreau du 21 janvier dernier à laquelle vous nous avez fait l'honneur d'assister, ce type d'intervention n'est généralement pas coutume devant les juridictions auboises – encore que depuis quelque temps et ce fut le cas notamment l'année dernière, vous avez permis le développement de ce que vous appelez déjà, à ma grande satisfaction, une tradition.
En effet, les avocats sont partie prenante, des acteurs incontournables de la vie judiciaire même si devant le Conseil de Prud'hommes leur ministère n'est pas obligatoire.
Ils sont des acteurs de la vie tout court si je peux m'exprimer ainsi, par leur rôle, leurs conseils, leurs démarches au coeur de la vie sociale et économique.
Ils ont à exprimer, certes le point de vue des parties qu'ils défendent au cours de vos audiences mais leur discours ne se cantonne pas à ce seul rôle.
Par mon intermédiaire – puisque je les représente actuellement – ils entendent faire valoir leurs préoccupations sur les évolutions déjà programmées ou en devenir de l'institution prud'homale.
Malgré les suppressions et regroupements générés par l'application de la nouvelle Carte Judiciaire, je note qu'à Troyes – désormais seule juridiction départementale en votre domaine – les choses se sont plutôt bien passées (les chiffres sont significatifs à cet égard).
On peut toujours faire mieux pour éviter par trop les renvois.
Les avocats – qui sont généralement visés par ce « reproche » en sont conscients et n'usent pas de ce type de demande de façon dilatoire dans la plupart des cas. Seulement il faut du temps nécessaire pour : - réunir les pièces et mettre au point le dossier et rédiger quasi systématiquement des conclusions qui permettent de faciliter aussi la tâche des conseillers bien que la procédure soit orale. - rechercher et mettre au point une éventuelle transaction.
Ce temps « raisonnable » peut être perturbé, toutefois, par nos contingences professionnelles qui peuvent casser le rythme du cadencement que l'on souhaite toujours plus rapide des procédures.
Si les lenteurs de la Justice sont endémiques (j'en entends parler depuis que j'exerce : 35 ans !) force est de constater que certains progrès méritent d'être soulignés. Et vos chiffres sur la durée moyenne actuelle d'une procédure relativisent quelque peu les appréhensions quant aux renvois.
Je crois savoir qu'un « mise en état » serait envisagée : je n'y vois aucune opposition de principe dès lors que les audiences seraient uniquement consacrées aux plaidoiries. Cela ne peut être qu'un gain de temps a priori pour tout le monde.
Cela pourrait même avoir un effet bénéfique indirectement sur le prononcé de jugements qui parfois sont prorogés.
Avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, de dialogue pour trouver la bonne et juste mesure, nous améliorerons tous – chacun à notre niveau – dans l'intérêt en finalité du justiciable le processus judiciaire.
Rendre la Justice c'est trouver un équilibre entre : - le fort et le faible - les intérêts de l'entreprise et ceux du salarié - le droit et l'équité
Cela exige : - recul et - réflexion
Sur tous les tenants et aboutissants d'une affaire dans l'appréciation de laquelle il convient de ne pas confondre vitesse et précipitation.
Et votre spécificité à toutes et à tous, femmes et hommes de terrain en prise directe et constante avec le monde du travail et de l'entreprise vous donne par définition cette mesure et cet équilibre que j'évoquais il y a quelques instants.
J'ai ouï dire que certaines réformes envisagées – ou certaines velléités de réformes – suggéraient la disparition de la phase de conciliation
Par souci d'économie ?
Parce qu'à ce stade de la procédure la statistique n'est pas encourageante ?
Que sais-je ?
Au-delà des chiffres et des pourcentages sur le succès ou non de cette phase, je ne pense pas, à moins qu'il ne s'agisse pas d'une suppression sèche, que ce soit forcément une bonne chose dans l'esprit de ce que j'évoquais tout à l'heure.
En effet, la conciliation permet - de cadencer la mise en état d'un dossier - de prendre langue - de jauger son adversaire
afin d'envisager toute solution amiable avant l'audience de jugement.
Sans compter que des décisions allouant des sommes provisionnelles, procédant à des injonctions sous astreinte encore ordonnant des mesures d'instruction peuvent être prises.
Vigilance donc,
J'ai ouï dire – de façon plus insidieuse – qu'il était recommandé de respecter un barème de temps de rédaction des jugements.
Et pourquoi pas comme cela a déjà été suggéré jadis auprès d'autres juridictions, une rédaction succincte ou réduite à sa plus simple expression des motivations des jugements ?
Si on en arrivait in fine à cette dérive, ce serait peu acceptable.
où serait le recul nécessaire pour appréhender la substantifique moelle d'un dossier ?
où serait le droit pour tout justiciable de connaître exactement et précisément les raisons pour lesquelles il est condamné ou débouté et même pour lesquelles il obtient satisfaction, ce qui n'est pas non plus sans incidence sur l'opportunité ou non d'un appel ?
Vigilance encore...
Monsieur le Président nous avons encore tous beaucoup de travail pour contribuer au fonctionnement de la Justice telle qu'elle doit être rendue :
la bonne distance entre la règle de droit et l'humain. |