Le conseil de l'ordre n'organise pas de service de consultation gratuite au palais de justice.
En revanche, un service de consultation personnalisé est à votre disposition.
Un certain nombre d'avocats acceptent de donner des consultations à leur cabinet, soit gratuites si les revenus mensuels de votre foyer sont inférieurs à 802 euros, soit partiellement prises en charge si les revenus mensuels de votre foyer sont compris entre 802 euros et 1020 euros.
Au delà de ces seuils, ces mêmes avocats se sont engagés à appliquer un tarif fixe.
Pour pouvoir bénéficier de ce système, il est nécessaire de vous rapprocher du secrétariat de l'ordre pour y retirer un bon de consultation gratuit ou payant.
Ce bon vous permettra ensuite d'aller consulter l'avocat de votre choix participant à ce service (voir mention particulière dans l'annuaire).
Cette consultation est réservée aux premiers contacts préalables à l'ouverture de tout dossier et généralement limitée à une demi-heure. |
En matière pénale, vous pouvez demander au Bâtonnier de vous désigner un Avocat.
Un Avocat vous assistera et sera :
• Soit totalement gratuit et rémunéré par l'Aide Juridictionnelle
• Soit rémunéré par des honoraires librement fixés avec votre Avocat, l'arbitrage du Bâtonnier n'intervenant qu'en cas de désaccord, et ce si vos revenus sont supérieurs au plafond légal.
Pour bénéficier d'un Avocat commis d'office, veuillez vous adresser au secrétariat de l'Ordre. |
En fonction de vos revenus et de vos charges de famille, vous pourrez bénéficier de l'Aide Juridictionnelle chez la plupart des avocats au Barreau de l'Aube (sous réserve que ceux-ci acceptent de prendre en charge le cas que vous lui soumettrez).
La prise en charge de l'honoraire par l'Etat sera soit totale, soit partielle, et dans ce dernier cas, vous aurez un honoraire réduit à supporter.
Pour solliciter une aide juridictionnelle, vous devez :
• Vous rendre au rez-de-chaussée du Palais de Justice de Troyes, au Bureau d'Aide Juridictionnelle pour y retirer un dossier.
• Le remplir et y joindre les documents demandés.
• Si vous désirez un avocat en particulier, prendre rendez-vous avec ce dernier pour qu'il vous remette une lettre d'acceptation.
• Déposez votre dossier complet au Bureau d'Aide Juridictionnelle
TRES IMPORTANT : n'attendez pas la veille de l'audience pour prendre rendez-vous avec l'Avocat de votre choix ou celui qui a été désigné par le Bureau d'Aide Juridictionnelle. Il est impératif de le rencontrer le plus rapidement possible. |
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