REFLEXIONS AUTOUR DE LA REFORME DE L'INSTRUCTION PAR LA COMMISSION PENALE DU BARREAU DE L'AUBE

Par Maître Gérard Jugnot

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le 7 janvier 2009, le Président de la République a exprimé son souhait de voir réformer la procédure d'instruction. Il a donc lancé quelques idées en ce sens mais, bien évidemment, sans entrer dans les détails ni sans évoquer les conséquences qui découleraient de la substitution du Juge de l'instruction au Juge d'instruction.